(14) ETIAS devrait être composé d’un système d’information à grande échelle, le système d’information ETIAS, de l’unité centrale ETIAS et des unités nationales ETIAS.
Règlement (UE) 2018/1240 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1240
RattachementRèglement (UE) 2018/1240
Versionacte d'origine du 12/09/2018 (CELEX 32018R1240)
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