(15) L’unité centrale ETIAS devrait faire partie de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. Elle devrait être chargée de vérifier, lorsque le traitement automatisé d’une demande a abouti à une réponse positive, si les données à caractère personnel du demandeur correspondent à celles de la personne ayant déclenché cette réponse positive. Lorsqu’une réponse positive est confirmée ou lorsque des doutes subsistent, l’unité centrale ETIAS devrait engager le traitement manuel de la demande. Elle devrait veiller à ce que les données qu’elle introduit dans les dossiers de demande soient à jour et définir, établir, évaluer ex ante, appliquer, évaluer ex post, réviser et supprimer les indicateurs de risques spécifiques, en s’assurant que les vérifications qui sont faites et leurs résultats soient enregistrés dans les dossiers de demande. Elle devrait également réaliser des audits réguliers concernant le traitement des demandes et l’application des règles d’examen ETIAS, y compris en évaluant régulièrement leur incidence sur les droits fondamentaux, en particulier en ce qui concerne le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel. Elle devrait, par ailleurs, être chargée d’assumer un certain nombre de tâches de soutien, par exemple veiller à ce que les notifications nécessaires soient envoyées et fournir des informations et un soutien. Elle devrait fonctionner 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Règlement (UE) 2018/1240 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1240
RattachementRèglement (UE) 2018/1240
Versionacte d'origine du 12/09/2018 (CELEX 32018R1240)
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