Règlement (UE) 2018/1240 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1240
RattachementRèglement (UE) 2018/1240
Versionacte d'origine du 12/09/2018 (CELEX 32018R1240)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) 2018/1240EUR-Lex →

(16) Chaque État membre devrait créer une unité nationale ETIAS chargée d’examiner les demandes et de décider de délivrer, de refuser, d’annuler ou de révoquer les autorisations de voyage. Les unités nationales ETIAS devraient coopérer entre elles ainsi qu’avec l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) aux fins de l’évaluation des demandes. Les unités nationales ETIAS devraient être dotées des ressources appropriées pour accomplir leurs missions conformément aux délais fixés dans le présent règlement. Afin de faciliter le processus décisionnel et l’échange d’informations entre les États membres, ainsi que pour réduire les coûts de traduction et le temps de réponse, il est préférable que toutes les unités nationales ETIAS communiquent dans une seule langue.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1240. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).