Règlement (UE) 2018/1240 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1240
RattachementRèglement (UE) 2018/1240
Versionacte d'origine du 12/09/2018 (CELEX 32018R1240)
RéférenceConsidérant 17 du règlement (UE) 2018/1240EUR-Lex →

(17) Afin d’atteindre ses objectifs, ETIAS devrait fournir un formulaire de demande en ligne que le demandeur devrait compléter avec des informations relatives à son identité, à son document de voyage, à sa résidence, à ses coordonnées, à son niveau d’études et son groupe d’emplois, à sa qualité éventuelle de membre de la famille d’un citoyen de l’Union ou d’un ressortissant de pays tiers jouissant du droit à la libre circulation et n’étant pas titulaire d’une carte de séjour en vertu de la directive 2004/38/CE ou d’un titre de séjour en vertu du règlement (CE) no 1030/2002 et, si le demandeur est mineur d’âge, des informations relatives à la personne responsable, et fournir des réponses à une série de questions générales.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1240. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).