Article considérant 19

(19) Il convient d’établir les paramètres permettant de s’assurer que la demande est complète et que les données fournies sont cohérentes afin de vérifier la recevabilité de la demande d’autorisation de voyage. Cette vérification devrait par exemple empêcher que soient utilisés des documents de voyage arrivant à expiration dans un délai inférieur à trois mois, ayant expiré ou ayant été délivrés plus de dix ans auparavant. Il devrait être procédé à cette vérification avant que le demandeur ne soit invité à s’acquitter des droits.