Règlement (UE) 2018/1240 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1240
RattachementRèglement (UE) 2018/1240
Versionacte d'origine du 12/09/2018 (CELEX 32018R1240)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2018/1240EUR-Lex →

(2) La communication du 6 avril 2016 a en effet mis en évidence une série de lacunes en matière d’information. Parmi ces lacunes figure notamment le fait que les autorités frontalières aux frontières extérieures de l’espace Schengen ne disposent d’aucune information sur les voyageurs exemptés de l’obligation d’être en possession d’un visa lors du franchissement des frontières extérieures (ci-après dénommée «obligation de visa»). La communication du 6 avril 2016 annonçait que la Commission devait lancer une étude sur la faisabilité de la création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS). L’étude de faisabilité a été achevée en novembre 2016. Le système permettrait de déterminer si les ressortissants de pays tiers exemptés de l’obligation de visa remplissent les conditions applicables, préalablement à leur voyage vers l’espace Schengen, et si ce voyage présente un risque en matière de sécurité ou d’immigration illégale ou un risque épidémique élevé.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1240. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).