Règlement (UE) 2018/1240 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1240
RattachementRèglement (UE) 2018/1240
Versionacte d'origine du 12/09/2018 (CELEX 32018R1240)
RéférenceConsidérant 21 du règlement (UE) 2018/1240EUR-Lex →

(21) Si la plupart des autorisations de voyage devraient être délivrées en quelques minutes, pour un nombre réduit d’entre elles, cela pourrait toutefois prendre plus longtemps, en particulier dans des cas exceptionnels. En pareils cas exceptionnels, il peut être nécessaire de requérir du demandeur des informations ou des documents supplémentaires, de traiter ces informations ou documents supplémentaires et, à la suite de l’examen des informations ou des documents fournis par le demandeur, de l’inviter à passer un entretien. Les entretiens ne devraient être menés que dans des circonstances exceptionnelles, en dernier recours et lorsque des doutes sérieux subsistent quant aux informations ou aux documents fournis par le demandeur. Compte tenu du caractère exceptionnel des entretiens, moins de 0,1 % des demandeurs devraient être invités à passer un entretien. Le nombre de demandeurs invités à passer un entretien devrait faire l’objet d’un suivi régulier par la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1240. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).