(21) Si la plupart des autorisations de voyage devraient être délivrées en quelques minutes, pour un nombre réduit d’entre elles, cela pourrait toutefois prendre plus longtemps, en particulier dans des cas exceptionnels. En pareils cas exceptionnels, il peut être nécessaire de requérir du demandeur des informations ou des documents supplémentaires, de traiter ces informations ou documents supplémentaires et, à la suite de l’examen des informations ou des documents fournis par le demandeur, de l’inviter à passer un entretien. Les entretiens ne devraient être menés que dans des circonstances exceptionnelles, en dernier recours et lorsque des doutes sérieux subsistent quant aux informations ou aux documents fournis par le demandeur. Compte tenu du caractère exceptionnel des entretiens, moins de 0,1 % des demandeurs devraient être invités à passer un entretien. Le nombre de demandeurs invités à passer un entretien devrait faire l’objet d’un suivi régulier par la Commission.
Règlement (UE) 2018/1240 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1240
RattachementRèglement (UE) 2018/1240
Versionacte d'origine du 12/09/2018 (CELEX 32018R1240)
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