Règlement (UE) 2018/1240 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1240
RattachementRèglement (UE) 2018/1240
Versionacte d'origine du 12/09/2018 (CELEX 32018R1240)
RéférenceConsidérant 24 du règlement (UE) 2018/1240EUR-Lex →

(24) La comparaison devrait être effectuée selon des procédés automatisés. Lorsque cette comparaison fait apparaître une correspondance («réponse positive») entre l’une quelconque des données à caractère personnel de la demande, ou une combinaison de ces données, et les indicateurs de risques spécifiques ou les données à caractère personnel contenues dans un relevé, un dossier ou un signalement figurant dans les systèmes d’information susmentionnés ou dans la liste de surveillance ETIAS ou les indicateurs de risques spécifiques, la demande devrait être traitée manuellement par l’unité nationale ETIAS de l’État membre responsable. L’évaluation effectuée par l’unité nationale ETIAS devrait aboutir à la décision de délivrer ou non l’autorisation de voyage.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1240. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).