(30) Les données à caractère personnel figurant dans ETIAS devraient par conséquent être conservées de manière sécurisée. L’accès à celles-ci devrait être limité au personnel strictement autorisé. L’accès à ces données ne devrait en aucun cas être utilisé pour prendre des décisions fondées sur l’une ou l’autre forme de discrimination. Les données à caractère personnel qui sont conservées devraient l’être de manière sécurisée dans les installations de l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) situées dans l’Union.
Règlement (UE) 2018/1240 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1240
RattachementRèglement (UE) 2018/1240
Versionacte d'origine du 12/09/2018 (CELEX 32018R1240)
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