Article considérant 31

(31) Les autorisations de voyage délivrées devraient être annulées ou révoquées dès qu’il s’avère que les conditions de délivrance n’étaient pas ou ne sont plus remplies. En particulier, lorsqu’un nouveau signalement aux fins de non-admission et d’interdiction de séjour ou un signalement par lequel un document de voyage est déclaré égaré, volé, détourné ou invalidé est introduit dans le SIS, celui-ci devrait en informer ETIAS. ETIAS devrait alors vérifier si ce nouveau signalement correspond à une autorisation de voyage en cours de validité. Lorsqu’un nouveau signalement aux fins de non-admission et d’interdiction de séjour a été introduit, l’unité nationale ETIAS de l’État membre responsable devrait révoquer l’autorisation de voyage. Lorsque l’autorisation de voyage est liée à un document de voyage signalé comme ayant été égaré, volé, détourné ou invalidé dans le SIS ou signalé comme ayant été perdu, volé ou invalidé dans la base de données SLTD, l’unité nationale ETIAS de l’État membre responsable devrait procéder à un traitement manuel du dossier de demande. Selon une approche similaire, les nouvelles données introduites dans la liste de surveillance ETIAS devraient être comparées aux dossiers de demande conservés dans ETIAS afin de vérifier si ces nouvelles données correspondent à une autorisation de voyage en cours de validité. En pareils cas, l’unité nationale ETIAS de l’État membre qui a introduit les nouvelles données, ou de l’État membre du premier séjour envisagé si les données ont été introduites par Europol, devrait évaluer la réponse positive et, le cas échéant, révoquer l’autorisation de voyage. Il devrait également être possible de révoquer une autorisation de voyage à la demande du demandeur.