(33) Avant l’embarquement, les transporteurs aériens et maritimes, ainsi que les transporteurs internationaux de groupes assurant des liaisons routières par autocar, devraient être tenus de vérifier que les voyageurs sont en possession d’une autorisation de voyage en cours de validité. Les transporteurs ne devraient pas avoir accès au dossier ETIAS lui-même. Les transporteurs devraient disposer d’un accès sécurisé au système d’information ETIAS pour leur permettre de le consulter à l’aide des données figurant dans le document de voyage.
Règlement (UE) 2018/1240 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1240
RattachementRèglement (UE) 2018/1240
Versionacte d'origine du 12/09/2018 (CELEX 32018R1240)
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