Règlement (UE) 2018/1240 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1240
RattachementRèglement (UE) 2018/1240
Versionacte d'origine du 12/09/2018 (CELEX 32018R1240)
RéférenceConsidérant 35 du règlement (UE) 2018/1240EUR-Lex →

(35) Afin de limiter l’incidence des obligations énoncées dans le présent règlement sur les transporteurs internationaux de groupes assurant des liaisons routières par autocar, des solutions mobiles conviviales devraient être disponibles.

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