Article considérant 36

(36) Dans un délai de deux ans après la mise en service d’ETIAS, il convient que la Commission évalue le caractère approprié, la compatibilité et la cohérence des dispositions visées à l’article 26 de la convention d’application de l’accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des États de l’Union économique Benelux, de la République fédérale d’Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes aux fins des dispositions ETIAS concernant les transports routiers par autocar. Il y a lieu de tenir compte de l’évolution récente qu’a connu ce mode de transport. Il convient d’étudier la nécessité de modifier les dispositions relatives au transport routier par autocar visées à l’article 26 de ladite convention ou dans le présent règlement.