Article considérant 39

(39) L’entrée et le séjour de certaines catégories de ressortissants de pays tiers étant subordonnés à la possession d’une autorisation de voyage en cours de validité, les autorités des États membres chargées de l’immigration devraient pouvoir consulter le système central ETIAS lorsqu’il ressort d’une recherche préalable effectuée dans l’EES qu’il n’y figure aucune fiche d’entrée correspondant à la présence du ressortissant de pays tiers concerné sur le territoire des États membres. Les autorités des États membres chargées de l’immigration devraient avoir accès à certaines informations conservées dans le système central ETIAS, en particulier aux fins des retours.