Article considérant 41

(41) L’accès aux informations que contient ETIAS est nécessaire aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes visées dans la directive (UE) 2017/541 du Parlement européen et du Conseil ou d’autres infractions pénales graves visées dans la décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil, ainsi qu’aux fins des enquêtes en la matière. Dans certaines enquêtes, afin d’établir des preuves et d’obtenir des informations sur une personne soupçonnée d’avoir commis une infraction grave ou sur une victime d’une infraction grave, les autorités désignées peuvent avoir besoin d’accéder aux données générées par ETIAS. Les données conservées dans ETIAS peuvent également être nécessaires à l’identification de l’auteur d’une infraction terroriste ou d’une autre infraction pénale grave, en particulier lorsqu’une intervention urgente est requise. L’accès à ETIAS aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes ou d’autres infractions pénales graves, ainsi qu’aux fins des enquêtes en la matière, constitue une ingérence vis-à-vis des droits fondamentaux que sont le respect de la vie privée des personnes et la protection des données à caractère personnel des personnes dont les données à caractère personnel sont traitées dans ETIAS. Il convient, dès lors, de conserver les données dans ETIAS et de les mettre à la disposition des autorités désignées des États membres et d’Europol, sous réserve du seul respect des conditions strictes énoncées dans le présent règlement. Ceci garantira que le traitement des données conservées dans ETIAS est limité à ce qui est strictement nécessaire aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes et d’autres infractions pénales graves et des enquêtes en la matière, conformément aux exigences formulées dans la jurisprudence de la Cour, en particulier dans l’affaire Digital Rights Ireland.