Article considérant 47

(47) Les données à caractère personnel enregistrées dans ETIAS ne devraient pas être conservées plus longtemps que ce qui est nécessaire pour les finalités pour lesquelles les données sont traitées. Afin qu’ETIAS puisse fonctionner, il est nécessaire de conserver les données relatives aux demandeurs pendant la durée de validité de l’autorisation de voyage. Après l’expiration de la durée de validité de l’autorisation de voyage, les données ne devraient être conservées que moyennant le consentement explicite du demandeur, et seulement aux fins de faciliter une nouvelle demande ETIAS. Une décision de refus, d’annulation ou de révocation d’une autorisation de voyage pourrait indiquer que le demandeur présente un risque en matière de sécurité ou d’immigration illégale ou un risque épidémique élevé. Lorsqu’une telle décision est prise, les données devraient par conséquent être conservées pendant cinq ans à compter de la date à laquelle la décision a été prise pour qu’ETIAS puisse tenir dûment compte du risque plus élevé que le demandeur concerné est susceptible de présenter. Si les données à l’origine de la décision sont effacées plus tôt, il convient d’effacer le dossier de demande dans un délai de sept jours. À l’expiration d’un tel délai, les données à caractère personnel devraient être effacées.