Règlement (UE) 2018/1240 · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1240
RattachementRèglement (UE) 2018/1240
Versionacte d'origine du 12/09/2018 (CELEX 32018R1240)
RéférenceConsidérant 50 du règlement (UE) 2018/1240EUR-Lex →

(50) Afin de mieux faire connaître ETIAS, notamment auprès des ressortissants de pays tiers soumis à l’obligation d’être munis d’une autorisation de voyage, des informations concernant ETIAS, y compris la législation de l’Union pertinente, et la procédure à suivre pour demander une autorisation de voyage, devraient être mises à disposition du grand public via un site internet public et une application pour appareils mobiles à utiliser pour introduire des demandes dans ETIAS. Ces informations devraient également être diffusées au moyen d’une brochure commune et par d’autres moyens appropriés. En outre, les demandeurs d’une autorisation de voyage devraient recevoir une notification par message électronique contenant des informations concernant leur demande. Cette notification par message électronique devrait contenir des liens vers la législation de l’Union et la législation nationale applicables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1240. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).