(52) Le règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil s’applique aux activités de l’eu-LISA et de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes dans l’accomplissement des missions qui leur sont confiées par le présent règlement.
Règlement (UE) 2018/1240 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1240
RattachementRèglement (UE) 2018/1240
Versionacte d'origine du 12/09/2018 (CELEX 32018R1240)
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