(65) Les coûts de fonctionnement et de maintenance du système d’information ETIAS, de l’unité centrale ETIAS et des unités nationales ETIAS devraient être intégralement couverts par les recettes tirées des droits d’autorisation de voyage. Ces droits devraient, par conséquent, être adaptés si nécessaire, eu égard aux coûts encourus.
Règlement (UE) 2018/1240 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1240
RattachementRèglement (UE) 2018/1240
Versionacte d'origine du 12/09/2018 (CELEX 32018R1240)
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