Version d'origine : acte du 19/09/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1254
IntituléRetrait du marché
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1254
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1254)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) 2018/1254EUR-Lex →
1. Les stocks existants de l'additif visé à l'article 1er sont retirés du marché au plus tard le 10 novembre 2018.
2. Les stocks existants de prémélanges contenant l'additif visé à l'article 1er sont retirés du marché au plus tard le 10 janvier 2019.
3. Les matières premières des aliments pour animaux et les aliments composés pour animaux destinés à l'alimentation d'animaux producteurs de denrées alimentaires qui contiennent l'additif visé au paragraphe 1 ou les prémélanges visés au paragraphe 2 et ont été fabriqués avant le 10 janvier 2019 sont retirés du marché au plus tard le 10 avril 2019.
4. Les matières premières des aliments pour animaux et les aliments composés pour animaux destinés à l'alimentation d'animaux non producteurs de denrées alimentaires qui contiennent l'additif visé au paragraphe 1 ou les prémélanges visés au paragraphe 2 et ont été fabriqués avant le 10 janvier 2019 sont retirés du marché au plus tard le 10 juillet 2019.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.