(12) Compte tenu de ces données indiquant la présence de cellules viables et d'ADNr de la souche de production dans l'additif, la Commission, en août 2016, a demandé à l'Autorité d'émettre un nouvel avis sur la sûreté de la riboflavine (80 %) produite par la souche génétiquement modifiée Bacillus subtilis KCCM-10445 en tant qu'additif dans l'alimentation de toutes les espèces animales.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1254 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1254
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1254
Versionacte d'origine du 19/09/2018 (CELEX 32018R1254)
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