Règlement d'exécution (UE) 2018/1254 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1254
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1254
Versionacte d'origine du 19/09/2018 (CELEX 32018R1254)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d'exécution (UE) 2018/1254EUR-Lex →

(14) Dans son avis du 7 mars 2018, l'Autorité a conclu que les nouvelles données fournies par le laboratoire national compétent pour les contrôles officiels montrent que les échantillons de référence contiennent des cellules viables et/ou de l'ADN de la souche de production. La souche de production Bacillus subtilis KCCM-10445 comporte quatre gènes de résistance aux antimicrobiens, dont trois ont été introduits par des modifications génétiques. L'Autorité a donc conclu que l'additif présentait un risque pour les espèces cibles, les consommateurs, les utilisateurs et l'environnement, en raison de la propagation potentielle de cellules viables et d'ADN d'une souche génétiquement modifiée contenant des gènes codant pour la résistance à des antimicrobiens importants du point de vue de la santé humaine et animale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1254. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).