Règlement d'exécution (UE) 2018/1254 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1254
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1254
Versionacte d'origine du 19/09/2018 (CELEX 32018R1254)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d'exécution (UE) 2018/1254EUR-Lex →

(17) Il ressort de l'évaluation de la riboflavine (80 %) produite par la souche génétiquement modifiée Bacillus subtilis KCCM-10445 que les conditions d'autorisation énoncées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 ne sont pas remplies.

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