(5) Dans son avis du 4 décembre 2013, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu qu'au vu des informations fournies par le demandeur, ni la souche de production ni son ADN recombinant («ADNr») n'étaient observés dans le produit final et qu'en conséquence, le produit final ne posait pas de problème de sécurité au regard de la modification génétique de la souche de production. Elle concluait également que l'additif n'avait pas d'effets néfastes sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1254 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1254
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1254
Versionacte d'origine du 19/09/2018 (CELEX 32018R1254)
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