(6) Cependant, la Commission a été informée par le laboratoire de référence qu'à l'occasion d'un contrôle officiel réalisé par une autorité compétente nationale, la présence de cellules viables et d'ADNr de la souche de production avait été détectée dans certains échantillons de référence de l'additif par un laboratoire national compétent pour les contrôles officiels. Ces échantillons de référence se composaient d'un premier groupe d'échantillons soumis au laboratoire de référence en 2010 avec la demande d'autorisation et d'un groupe d'échantillons actualisés, fournis audit laboratoire en 2013. Les résultats avaient été obtenus avec la méthode d'analyse fondée sur l'amplification en chaîne par polymérase (PCR — Polymerase chain reaction) élaborée par un laboratoire national compétent pour les contrôles officiels conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1254 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1254
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1254
Versionacte d'origine du 19/09/2018 (CELEX 32018R1254)
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