Règlement d'exécution (UE) 2018/1254 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1254
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1254
Versionacte d'origine du 19/09/2018 (CELEX 32018R1254)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) 2018/1254EUR-Lex →

(7) La Commission et le laboratoire de référence ont informé le demandeur de ces résultats en lui donnant la possibilité de fournir une méthode d'analyse appropriée pour la détection, tant de l'ADNr que de la présence de cellules viables de la souche de production, afin que de plus amples analyses soient effectuées sur divers échantillons de l'additif. À cette fin, le demandeur a pris contact avec plusieurs laboratoires situés en Chine et dans un État membre, pour qu'ils réalisent de nouvelles analyses des échantillons. Les résultats de ces analyses concernant la détection à la fois de l'ADNr et de cellules viables de la souche de production spécifiques se sont révélés négatifs. Cependant, il est apparu que ces nouvelles analyses présentées par le demandeur ne portaient pas sur les échantillons soumis en 2010 au laboratoire de référence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1254. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).