Règlement d'exécution (UE) 2018/1258 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1258
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1258
Versionacte d'origine du 18/09/2018 (CELEX 32018R1258)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2018/1258EUR-Lex →

(6) La Commission partage l'avis de l'Agence et considère qu'il convient dès lors d'octroyer une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides et d'inscrire le RCP et le rapport d'évaluation du produit sur la famille de produits dans le registre conformément à l'article 71, paragraphe 6, du règlement (UE) no 528/2012.

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