Règlement (UE) 2018/1259 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1259
RattachementRèglement (UE) 2018/1259
Versionacte d'origine du 20/09/2018 (CELEX 32018R1259)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2018/1259EUR-Lex →

(4) Lors de l'établissement, pour la première fois, de la liste de l'Union des arômes, des mesures transitoires ont été arrêtées par le règlement (UE) no 873/2012 de la Commission.

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