(5) Le règlement (UE) no 873/2012 a fixé au 22 octobre 2015 la date limite pour l'introduction des demandes d'autorisation des arômes et matériaux de base énumérés à l'article 9, points b) à f), du règlement (CE) no 1334/2008 conformément au règlement (CE) no 1331/2008. Il a également fixé une période transitoire pour les denrées alimentaires contenant lesdits arômes, en attendant l'évaluation, par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après dénommée l'«Autorité»), des demandes présentées.
Règlement (UE) 2018/1259 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1259
RattachementRèglement (UE) 2018/1259
Versionacte d'origine du 20/09/2018 (CELEX 32018R1259)
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