(6) Conformément à l'article 3 du règlement (UE) no 873/2012, une demande d'autorisation a été présentée le 20 octobre 2015 pour l'arôme «arôme concentré légumes grillés» (no FL 21.002), relevant de la catégorie visée à l'article 9, point e), «Autres arômes».
Règlement (UE) 2018/1259 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1259
RattachementRèglement (UE) 2018/1259
Versionacte d'origine du 20/09/2018 (CELEX 32018R1259)
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