(7) Le 5 octobre 2017, l'Autorité a invité le demandeur à lui fournir des informations scientifiques supplémentaires et des études toxicologiques avant le 5 août 2018. Le demandeur a informé la Commission et l'Autorité que les études demandées sont en cours afin de présenter les informations demandées dans les délais.
Règlement (UE) 2018/1259 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1259
RattachementRèglement (UE) 2018/1259
Versionacte d'origine du 20/09/2018 (CELEX 32018R1259)
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