Règlement (UE) 2018/1259 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1259
RattachementRèglement (UE) 2018/1259
Versionacte d'origine du 20/09/2018 (CELEX 32018R1259)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2018/1259EUR-Lex →

(9) Conformément aux objectifs du règlement (CE) no 1334/2008 et dans l'intérêt de la sécurité juridique concernant les denrées alimentaires contenant l'arôme «arôme concentré légumes grillés» (no FL 21.002) jusqu'à ce que l'Autorité ait mené une évaluation, il convient de prolonger temporairement la période transitoire établie à l'article 4 du règlement (UE) no 873/2012 pour la demande considérée.

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