Version d'origine : acte du 20/09/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1260
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1260
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1260)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2018/1260EUR-Lex →
La partie A de l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:
1) À l'entrée 311 relative au quinmérac, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «30 avril 2024».
2) À l'entrée 313 relative au pyridabène, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «30 avril 2023».
3) À l'entrée 314 relative au phosphure de zinc, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «30 avril 2024».
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