Règlement d'exécution (UE) 2018/1260 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1260
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1260
Versionacte d'origine du 20/09/2018 (CELEX 32018R1260)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2018/1260EUR-Lex →

(2) Les substances actives «pyridabène», «quinmérac» et «phosphure de zinc» figurent dans la partie A de l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011.

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