Article en vigueur.
Version consolidée au 27/12/2020 (consolidation EUR-Lex 02018R1261-20201227, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/09/2018).
Une autorisation de l'Union est octroyée à Hypred SAS — KERSIA Group pour la famille de produits biocides «Hypred's iodine based products» sous le numéro EU-0018397-0000.
L'autorisation de l'Union est valable du 11 octobre 2018 au 30 septembre 2028.
L'autorisation de l'Union est subordonnée au respect du RCP figurant en annexe.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.