(1) Le 16 juillet 2015, conformément à l'article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, Hypred SAS a présenté une demande pour l'autorisation d'une famille de produits biocides, dénommée «Hypred's iodine based products» (ci-après la «famille de produits»), relevant du type de produits 3, tels que définis à l'annexe V dudit règlement. Les Pays-Bas ont marqué leur accord pour que leur autorité compétente visée à l'article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 évalue cette demande. La demande a été inscrite sous le numéro BC-LC018584-49 dans le registre des produits biocides (ci-après le «registre»).
Règlement d'exécution (UE) 2018/1261 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1261
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1261
Versionacte d'origine du 20/09/2018 (CELEX 32018R1261)
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