Règlement d'exécution (UE) 2018/1261 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1261
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1261
Versionacte d'origine du 20/09/2018 (CELEX 32018R1261)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2018/1261EUR-Lex →

(6) La Commission partage l'avis de l'Agence et considère qu'il convient dès lors d'octroyer une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides et d'inscrire le RCP et le rapport d'évaluation du produit sur la famille de produits dans le registre conformément à l'article 71, paragraphe 6, du règlement (UE) no 528/2012.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1261. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).