Règlement d'exécution (UE) 2018/1262 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1262
Versionacte d'origine du 20/09/2018 (CELEX 32018R1262)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2018/1262EUR-Lex →

(2) Les périodes d'approbation des substances actives 1-méthylcyclopropène, béta-cyfluthrine, chlorothalonil, chlorotoluron, cyperméthrine, daminozide, deltaméthrine, diméthénamide-p, flufénacet, flurtamone, fosthiazate, indoxacarbe, MCPA, MCPB, thiophanate-méthyl et tribenuron ont été prorogées en dernier lieu par le règlement d'exécution (UE) 2017/1511 de la Commission. L'approbation de ces substances expirera le 31 octobre 2018.

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