Règlement d'exécution (UE) 2018/1262 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1262
Versionacte d'origine du 20/09/2018 (CELEX 32018R1262)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2018/1262EUR-Lex →

(5) Des demandes de renouvellement de l'approbation de ces substances ont été introduites conformément au règlement d'exécution (UE) no 844/2012 de la Commission.

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