(8) Compte tenu du fait que l'approbation de la substance active diuron expire le 30 septembre 2018, le présent règlement devrait entrer en vigueur dès que possible.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1262 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1262
Versionacte d'origine du 20/09/2018 (CELEX 32018R1262)
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