Règlement d'exécution (UE) 2018/1263 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/09/2018, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02018R1263-20180921 du 21/09/2018, la plus récente en français).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1263
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1263
VersionVersion d'origine (CELEX 02018R1263-20180921)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) 2018/1263EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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