Formulaire de présentation des informations visées à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/644 (1)
Nom du prestataire de services de livraison de colis
Numéro d’inscription au registre du commerce ou à tout registre similaire
Date de la transmission (2)
Nom de la personne de contact
Année pour laquelle sont présentées les informations
Tableau 1. Nombre (3) de colis et chiffre d’affaires dégagé par les colis livrés au cours de l’année civile précédente (4) dans l’État membre dans lequel le prestataire de services de livraison est établi (5)
Tableau 1.1. Services nationaux de livraison de colis
Unité
Conclus avec l’expéditeur
Effectués pour le compte d’un autre prestataire
Remarques
Nombre de colis (6)
Chiffre d’affaires dégagé par les colis livrés (7)
Tableau 1.2. Services entrants de livraison transfrontière de colis [Union européenne (UE)/Espace économique européen (EEE) et hors UE/EEE]
Unité
Conclus avec l’expéditeur
Effectués pour le compte d’un autre prestataire
Remarques
Nombre total de colis entrants (6)
Sous-total de colis entrant d’un pays UE/EEE (6)
Sous-total de colis entrant d’un pays hors UE/EEE (6)
Chiffre d’affaires total dégagé par les colis entrants (7)
Sous-total dégagé par les colis entrant d’un pays UE/EEE (7)
Sous-total dégagé par les colis entrant d’un pays hors UE/EEE (7)
Tableau 1.3. Services sortants de livraison transfrontière de colis (UE/EEE et hors UE/EEE)
Unité
Conclus avec l’expéditeur
Effectués pour le compte d’un autre prestataire
Remarques
Nombre de colis (6)
Sous-total de colis sortant vers un pays UE/EEE (6)
Sous-total de colis sortant vers un pays hors UE/EEE (6)
Chiffre d’affaires total dégagé par les colis sortants (7)
Sous-total dégagé par les colis sortant vers un pays UE/EEE (7)
Sous-total dégagé par les colis sortant vers un pays hors UE/EEE (7)
Tableau 2. Nombre de personnes ayant travaillé l’année civile précédente pour le prestataire de services qui sont intervenues dans les services de livraison de colis, dans l’État membre dans lequel le prestataire est établi
30/06/20XX
31/12/20XX
Remarques
Temps plein
Temps partiel
Travailleurs temporaires
Travailleurs indépendants
TOTAL
Tableau 3. Informations sur les caractéristiques des services de livraison de colis fournis par les sous-traitants des prestataires de services de livraison de colis (8)
Nom du sous-traitant
Dédouanement
Tri
Transport
Distribution
Remarques
Nombre total de sous-traitants (9)
Sous-traitant 1 (10)
Sous-traitant 2 (10)
Sous-traitant 3 (10)
Sous-traitant 4 (10)
Sous-traitant 5 (10)
Tableau 4. Noms des sous-traitants des prestataires de services de livraison de colis (11)
Numérotation des sous-traitants
Nom du sous-traitant
Remarques
[…] (12)
[…]
Tableau 5. Liste accessible au public reprenant les tarifs des services de livraison de colis applicables au 1er janvier de chaque année civile (13)
Liste jointe en tant qu’annexe …
Lien(s):
(1) En son article 4, paragraphe 5, le règlement (UE) 2018/644 autorise les autorités réglementaires nationales à exiger des informations supplémentaires en sus de celles visées au paragraphe 3 dudit article. L’exigence de présentation d’informations mentionnée à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/644 est soumise aux dispositions de l’article 4, paragraphes 6 et 7, de celui-ci.
(2) Conformément à l’article 4, paragraphe 3, le formulaire doit être transmis au plus tard le 30 juin de chaque année civile.
(3) Veuillez inclure les éléments générés par les activités liées à la fois aux colis standard et à l’expédition de marchandises relevant du flux de courrier.
(4) Lorsque l’information se fonde sur des estimations, veuillez indiquer sur quelles bases elles reposent.
(5) Veuillez fournir des informations sur les services de livraison de colis effectivement fournis par un établissement se situant dans un État membre au cours de l’année civile antérieure (indiquée ci-dessus comme l’“Année pour laquelle sont présentées les informations”).
(6) En milliers.
(7) En milliers, dans la monnaie nationale, hors TVA.
(8) Veuillez indiquer une estimation du nombre de sous-traitants fournissant l’un ou l’autre service dans la chaîne de livraison postale.
(9) Veuillez indiquer le nombre de sous-traitants intervenant à chaque étape (la somme peut excéder le nombre total de sous-traitants puisque certains d’entre eux peuvent fournir des services à plusieurs étapes).
(10) Veuillez indiquer les noms des cinq plus gros sous-traitants ainsi que les étapes de la chaîne de livraison auxquelles ils interviennent.
(11) Veuillez fournir des informations sur les sous-traitants de l’année civile précédente.
(12) Les informations peuvent être données soit directement dans le tableau soit dans un document énumérant les sous-traitants et joint au présent formulaire.
(13) Veuillez joindre la liste au présent formulaire et indiquer le(s) lien(s) y renvoyant si elle est accessible en ligne.