Règlement d'exécution (UE) 2018/1263 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1263
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1263
Versionacte d'origine du 20/09/2018 (CELEX 32018R1263)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2018/1263EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2018/644 énonce des dispositions particulières pour améliorer les services de livraison transfrontière de colis, en complément de celles énoncées dans la directive 97/67/CE du Parlement européen et du Conseil. Ces dispositions concernent en particulier la surveillance réglementaire en matière de services de livraison de colis et la transparence des tarifs pour certains services de livraison transfrontière de colis.

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