Règlement d'exécution (UE) 2018/1264 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1264
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1264
Versionacte d'origine du 20/09/2018 (CELEX 32018R1264)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d'exécution (UE) 2018/1264EUR-Lex →

(14) Dès lors, il y a lieu de modifier le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.

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