(15) Le règlement d'exécution (UE) 2018/84 de la Commission a prolongé la période d'approbation du pethoxamide jusqu'au 31 janvier 2019 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l'expiration de l'approbation de cette substance active. Cependant, étant donné qu'une décision de renouvellement a été adoptée avant la nouvelle date d'expiration, le présent règlement devrait être applicable à partir du 1er décembre 2018.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1264 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1264
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1264
Versionacte d'origine du 20/09/2018 (CELEX 32018R1264)
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