(5) Dès lors, il y a lieu de prolonger de deux ans la période d'approbation des substances actives carboxine, cléthodime, cycloxydime, dazomet, diclofop, fenazaquine, hymexazol, acide indolylbutyrique, métaldéhyde et paclobutrazol, et de trois ans la période d'approbation des substances actives 1-décanol, 6-benzyladénine, sulfate d'aluminium, azadirachtine, bupirimate, dithianon, dodine, fluométuron, flutriafol, hexythiazox, isoxabène, polysulfure de calcium, pencycuron, sintofen, tau-fluvalinate et tebufenozide.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1266 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1266
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1266
Versionacte d'origine du 20/09/2018 (CELEX 32018R1266)
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