Règlement d'exécution (UE) 2018/1278 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/09/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1278
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1278
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1278)
RéférenceAnnexe I du règlement d'exécution (UE) 2018/1278EUR-Lex →

| Nom commun, numéros d'identification | Dénomination de l'UICPA | Pureté | Date d'approbation | Expiration de l'approbation | Dispositions spécifiques

|

Pasteuria nishizawae Pn1

Collection de cultures: ATCC SAFE Deposit (SD-5833)

No CIMAP

Non attribué

| Sans objet | Concentration minimale: 1 × 1011 spores/g | 14 octobre 2018 | 14 octobre 2033 |

Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur la substance Pasteuria nishizawae Pn1, et notamment de ses appendices I et II.

Les États membres effectuent cette évaluation générale en accordant une attention particulière à la protection des opérateurs et des travailleurs et en tenant compte du fait que la substance Pasteuria nishizawae Pn1 doit être considérée comme un sensibilisateur potentiel. Les conditions d'utilisation comprennent, s'il y a lieu, des mesures d'atténuation des risques.

Le maintien strict des conditions environnementales et l'analyse du contrôle de la qualité au cours du processus de fabrication sont garantis par le producteur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1278. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).