(5) Le 11 janvier 2018, l'Autorité a communiqué au demandeur, aux États membres et à la Commission ses conclusions sur la question de savoir si la substance active Pasteuria nishizawae Pn1, était susceptible ou non de satisfaire aux critères d'approbation de l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. Elle a mis ses conclusions à la disposition du public.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1278 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1278
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1278
Versionacte d'origine du 21/09/2018 (CELEX 32018R1278)
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