Règlement d'exécution (UE) 2018/1278 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1278
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1278
Versionacte d'origine du 21/09/2018 (CELEX 32018R1278)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) 2018/1278EUR-Lex →

(9) La Commission considère en outre que Pasteuria nishizawae Pn1 est une substance active à faible risque au sens de l'article 22 du règlement (CE) no 1107/2009. Cette substance n'est pas préoccupante et remplit les conditions fixées à l'annexe II, point 5, dudit règlement. Pasteuria nishizawae Pn1 est une souche sauvage d'un micro-organisme naturellement présent dans l'environnement. Il s'agit d'un parasite obligatoire des nématodes à kystes. Les spores de Pasteuria nishizawae Pn1 ne germent qu'au contact d'un nématode à kystes. L'infectiosité à tout autre organisme, y compris les êtres humains et les patients immunodéficients, peut être exclue. Dès lors que le micro-organisme ne peut se développer en dehors de l'hôte obligatoire, sa résistance aux antimicrobiens utilisés en médecine humaine ou vétérinaire peut être exclue: le critère fixé à l'annexe II, point 5.2.1, du règlement (CE) no 1107/2009 est donc considéré comme rempli.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1278. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).