Version d'origine : acte du 24/09/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1284
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1284
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1284)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2018/1284EUR-Lex →
À l'annexe XIV du règlement (UE) 2017/1509, sous la rubrique «B. Navires qui font l'objet d'une interdiction d'entrer dans des ports», la mention 32 est remplacée par le texte suivant:
«32. Nom: WAN HENG 11
Autres informations
Numéro OMI: 8791667
Le navire NM WAN HENG 11 a été utilisé lors d'un transbordement, probablement de pétrole, avec le navire NM RYE SONG GANG 1 le 13 février 2018.
Le Wan Heng 11, un navire ayant battu pavillon du Belize, bat désormais pavillon de la RPDC et se nomme KUMJINGANG3 ou Kum Jin Gang 3.»
Aller plus loin
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